Célébration de mariage
Le dossier de mariage comprend les éléments suivants (cf.art. 253 du code des Personnes et de la Famille)
- Une demande de mariage accompagnée d’un mandat-poste ;
- Un certificat de publication ou non opposition ;
- Un extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux ou jugement supplétif en tenant lieu;
- Un certificat de résidence de chacun des futurs époux;
- Un certificat de visite prénuptiale délivré par un médecin;
- Un certificat de non-grossesse, s’il y a lieu;
- Une autorisation administrative du supérieur hiérarchique, s’il y a lieu;
- Le consentement du père et de la mère, ou de l’exerçant de l’autorité parentale, s’il y a lieu;
- Le choix du régime matrimonial adopté par les futurs époux (contrat de mariage);
- Le cas échéant, la déclaration d’option de polygamie antérieurement au mariage.
Les tarifs des actes sont les suivants:
- Publication des bans, (affiche de publication du mariage) $50 ;
- Certificat de capacité, $50 ;
- Actes de mariage (volet original) et une copie $50 ;
- Livret de famille $50.
NB : ce tarif est réduit de moitié sur présentation de la carte consulaire.